Pourquoi le consentement?

Depuis le début des années 1990, en France, de nombreux textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels, ont affirmé ou réaffirmé l'obligation faite aux médecins, d'informer les patients, et de solliciter leur accord avant toute investigation ou intervention thérapeutique. Pour les informations complémentaires veuillez cliquez sur ce lien.

Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

Madame, Monsieur,

 

Vous allez faire prochainement l'objet d'une intervention chirurgicale.

 

Ce document est destiné à vous informer des risques et complications éventuels et ne décharge en rien la responsabilité du chirurgien.

 

Cette information vient compléter celle qui a été donnée oralement lors de la consultation. Elle n'est pas exhaustive.

 

Toute intervention chirurgicale aussi minime soit-elle comporte un certain pourcentage de risque malgré toutes les précautions prises:

 

	Hématome, hémorragie.
	Infection nosocomiale.
	Phlébite, embolie.
	Troubles neurologiques.
	Echec, résultat décevant.
	Risque anesthésique, décès.

 

La fréquence et la gravité de ces complications sont très variables.

 

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Le contenu du document peut-être discuté à l'infini. Il ne peut être exhaustif car certains risques encourus ont une probabilité de survenue exceptionnelle, le risque "zéro" n'existant pas, c'est ce qu'il est convenu d'appeler "l'Aléa Thérapeutique".

 

Exemple de Consentement Eclairé

 

Je reconnais avoir reçu une information souhaitée, simple, intelligible et loyale, avoir disposé de suffisamment de temps pour réfléchir, demander conseil, et au besoin m’être fait traduire ce document. J'ai bien compris ce qui m'a été dit. J'ai pu poser toutes les questions que je souhaitais et j'ai également été informé des risques qui pouvaient survenir en l'absence d'intervention.

 

J'ai également été prévenu qu'au cours de l'intervention le chirurgien peut se trouver en face d'une découverte ou d'un évènement imprévu nécessitant des actes complémentaires ou différents de ceux prévus initialement.

 

 

Je soussigné(e) --------------- déclare autoriser le Docteur Gilles CHAOUAT à pratiquer le ../../.. sur ma personne l'intervention suivante: ----------------

 

 

Je déclare avoir pris connaissance de la note d'honoraire du Docteur Gilles CHAOUAT d'un montant de ---------- Euros

 

Le ../../..

 

Signature manuscrite précédée des mentions "lu et approuvé"

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